1. Acceptation et licence
L'utilisation de Minimo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut, l'application ne peut pas être utilisée.
Minimo est concédé sous forme de licence d'utilisation professionnelle, personnelle, non transférable et non exclusive. La licence peut être limitée selon la durée, le nombre de postes, le rôle utilisateur et la formule souscrite.
L'Utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.
2. Usage et interdictions
Minimo est destiné à un usage professionnel interne. L'Utilisateur s'engage à l'utiliser conformément aux lois applicables, à ses obligations professionnelles, et en assurant un niveau de sécurité informatique adapté à la sensibilité des données traitées.
Il est interdit de copier, revendre, louer ou distribuer le logiciel, de le modifier ou créer des oeuvres dérivées, de le décompiler ou rétro-concevoir, de contourner ses mécanismes de protection ou de licence, ou de permettre son utilisation par des tiers non autorisés.
3. Données et fonctionnement local
Minimo fonctionne en local sur les postes de l'Utilisateur (macOS et Windows). Les données métier, notamment les données patients, y sont stockées localement.
Ces données ne quittent pas les postes de l'Utilisateur. Les seules communications réseau servent à l'activation de la licence et à la vérification des mises à jour, et ne transmettent que des données techniques (licence, version), à l'exclusion de toute donnée patient.
4. Sauvegardes, exports et responsabilité
Les sauvegardes intégrées sont chiffrées. Les exports métier (PDF, CSV) ne sont pas chiffrés par défaut et peuvent contenir des données personnelles.
L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses postes et de son réseau, de la gestion de ses accès, de ses sauvegardes, de la transmission de fichiers au support, et de l'usage de ses exports métier (partage, conservation, suppression). En sa qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, il assume l'entière responsabilité des données saisies, de leur exactitude et des décisions prises sur leur base.
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, indisponibilités réseau, défaillances de services tiers ou d'une mauvaise utilisation du logiciel.
5. Évolution
Le logiciel et les présentes CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation pourra être demandée.
6. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
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Contact
Pour toute question : minimo@sillapps.com