1. Objet et identité du vendeur
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des licences du logiciel Minimo et des services associés (mise à disposition, support, mises à jour) auprès de clients professionnels (cabinet, praticien, structure de soins).
Maxime Silla Pellicer — éditeur de Minimo
Email : minimo@sillapps.com
2. Offres et commande
Minimo propose un essai gratuit de 14 jours sans engagement, ainsi qu'une formule mensuelle et une formule annuelle dont les tarifs et le périmètre fonctionnel sont publiés sur minimo.sillapps.com.
La commande est réputée ferme à compter du paiement par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGU et des présentes CGV avant validation.
3. Prix, facturation et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le règlement s'effectue par virement bancaire, à l'avance pour la période concernée (mensuelle ou annuelle). Une facture est émise par l'Éditeur à la souscription. L'accès au logiciel est activé sous 24 heures ouvrées à réception du paiement.
Toute évolution tarifaire pour les périodes futures est communiquée préalablement au Client.
4. Durée et accès à l'expiration
La formule souscrite donne accès au logiciel pour la durée payée (mensuelle ou annuelle). À l'issue de cette période, le renouvellement n'est pas automatique : il s'effectue par nouveau paiement à l'initiative du Client. Aucune tacite reconduction n'est appliquée.
À l'expiration, l'accès au logiciel passe en mode lecture seule : le Client conserve l'accès à l'intégralité de ses données et peut les consulter et les exporter, seules les fonctions de modification étant désactivées jusqu'au renouvellement.
Les paiements effectués pour une période donnée ne sont pas remboursables, y compris en cas d'arrêt d'utilisation avant la fin de la période concernée.
5. Licence et propriété intellectuelle
Le logiciel est fourni sous forme de licence d'utilisation, sans transfert de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, selon les limites prévues dans la licence.
6. Support et mises à jour
Le support couvre les demandes techniques liées à l'usage de Minimo dans le périmètre de la formule souscrite. Les modalités (canal, délai de réponse, horaires) sont précisées dans l'offre commerciale ou la documentation associée.
7. Responsabilité et données personnelles
Le Client est responsable de son environnement informatique, de ses sauvegardes, de la sécurité de ses accès et de la conformité réglementaire de ses usages. Pour les données patients traitées dans Minimo, il demeure responsable de traitement au sens du RGPD ; le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité accessible sur le site.
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices liés à des causes externes au logiciel.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Documents associés
Contact
Pour toute question : minimo@sillapps.com