1. Positionnement RGPD
Minimo est un logiciel installé localement. Pour les données patients saisies dans le logiciel, l'Utilisateur (cabinet / praticien) agit en qualité de Responsable de traitement ; l'Éditeur n'a pas accès à ces données.
L'Éditeur intervient uniquement comme fournisseur d'un logiciel installé localement, et n'agit ni comme responsable de traitement ni comme sous-traitant pour les données patients.
2. Données traitées localement
Minimo permet le traitement local des données patients et données métier, des plans de traitement, séances et notes, ainsi que des paramètres applicatifs et journaux techniques. Ces données restent stockées sur les postes de l'Utilisateur.
3. Données techniques traitées par l'Éditeur
Pour l'activation de licence, la vérification périodique de sa validité, la gestion des mises à jour et le support technique, l'Éditeur peut traiter : identifiant de licence, fingerprint machine / device ID, version du logiciel, compteurs d'usage sans donnée patient (nombre de plans de traitement, nombre de documents patients exportés ou imprimés, nombre d'erreurs techniques), adresse IP et horodatage des tentatives d'activation, date de dernière connexion (dernière vérification de validité de la licence), journaux techniques transmis volontairement au support. Aucune donnée patient n'est transmise à l'Éditeur dans ces échanges.
Base légale : exécution du contrat de licence, intérêt légitime (sécurité, maintenance, prévention de la fraude, support et continuité de service) et obligations légales (facturation, comptabilité).
Ces données sont accessibles uniquement à l'équipe support de l'Éditeur et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services : Netlify (hébergement du site et du service de licences), Resend (envoi des e-mails), Stripe (paiement, voir la section 9) et Telegram (notifications internes de l'Éditeur, sans adresse e-mail complète). Elles ne sont jamais revendues.
4. Flux réseau et sécurité
Des communications réseau existent uniquement pour l'activation de licence, la vérification périodique de sa validité (statut actif / révoqué, date du serveur, compteurs d'usage décrits au point 3) et la vérification de mise à jour.
La base de données locale est chiffrée par l'application. Les sauvegardes applicatives et exports de logs support sont également chiffrés. Les exports métier (PDF, CSV) peuvent ne pas être chiffrés par défaut — l'Éditeur recommande des moyens de transmission sécurisés. Pour renforcer la protection en cas de vol ou de perte de l'ordinateur, l'Éditeur recommande d'activer le chiffrement du disque (BitLocker sous Windows, FileVault sous macOS). La sécurité du poste, du réseau, des accès et des sauvegardes relève de la responsabilité de l'Utilisateur.
5. Durées de conservation (données techniques)
- Données de licence : durée du contrat + 5 ans
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données de support : 24 mois maximum
- Journaux d'activation (adresse IP, horodatage) : 12 mois
6. Transferts hors UE et droits des personnes
Les données techniques liées à la licence et aux mises à jour peuvent être traitées via des prestataires situés hors Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (notamment clauses contractuelles types).
Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données patients, les demandes doivent être adressées à l'Utilisateur responsable de traitement. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Pour un Utilisateur établi en Belgique, le RGPD s'applique de la même façon ; une réclamation peut être adressée à l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Pour un Utilisateur établi en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) s'applique également ; une réclamation peut être adressée au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch). Dans tous les cas, les données patients restent sur le poste de l'Utilisateur.
7. Conservation des données locales
Les données patients sont conservées localement tant que l'Utilisateur les conserve. L'Utilisateur peut les supprimer via l'application ou en supprimant les fichiers locaux.
8. Données collectées via le site web
Le site web minimo.sillapps.com peut collecter les données saisies dans le formulaire de contact (nom, email, message pour une demande de contact), le type de demande (contact ou essai gratuit) et l'endroit du site d'où elle part (bouton ou page), ainsi que l'origine de la visite (site d'où vient le visiteur, page d'arrivée, paramètres de campagne) si le visiteur a accepté la mesure d'audience : elle est alors gardée dans le navigateur le temps de la session et envoyée seulement avec le formulaire et les données techniques de navigation (adresse IP, user-agent, pages consultées) via les journaux du serveur d'hébergement.
Base légale : exécution d'une mesure précontractuelle (formulaire de contact) et intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site). Les données de formulaire sont conservées au maximum 24 mois. L'adresse e-mail saisie pour un essai sert aussi à envoyer au plus trois e-mails de suivi pendant l'essai (aide à l'installation, fin de l'essai) ; chacun contient un lien pour ne plus les recevoir.
9. Paiement en ligne (Stripe)
Le paiement des abonnements est réalisé par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). Stripe collecte directement les données de paiement (carte bancaire ou coordonnées bancaires pour le prélèvement SEPA), ainsi que le nom, l'adresse e-mail et l'adresse de facturation du Client. L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros complets de carte ou de compte bancaire. Il reçoit de Stripe le nom, l'adresse e-mail, la formule choisie et l'état des paiements, nécessaires à l'envoi du code d'activation, au renouvellement de la licence et à la facturation.
Base légale : exécution du contrat et obligations légales (facturation, comptabilité). Stripe agit aussi en tant que responsable de traitement indépendant pour ses propres obligations (prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment). Certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
10. Mesure d'audience (Microsoft Clarity)
Le site utilise Microsoft Clarity pour mesurer sa fréquentation et comprendre comment il est utilisé, afin de l'améliorer : pages consultées, statistiques de visite, cartes de chaleur et enregistrements de session anonymisés (le contenu saisi est masqué). Cet outil dépose des cookies de mesure d'audience.
Le fournisseur est Microsoft Corporation (États-Unis), qui agit comme sous-traitant. Les données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
Base légale : votre consentement. Aucun de ces cookies n'est déposé tant que vous ne l'avez pas accepté via la bannière affichée à votre première visite. Vous pouvez refuser, le site fonctionnera à l'identique, ou retirer votre accord à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre choix est conservé six mois, puis vous est redemandé.
11. Hébergement du site web
Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Les données collectées via le site peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions légales ou techniques.
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Contact
Pour toute question : minimo@sillapps.com